1. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

PULSE.digital Sàrl

Route de la Chaux 4c, 1030 Bussigny, Suisse

(ci-après « PULSE.digital »)

et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).

Certaines prestations peuvent être exécutées, en tout ou partie, par l'entité suivante :

PULSE.digital Maroc SARL

Bureau 7, Centre d'affaires Guélizium, Avenue Mohamed V, 40000 Marrakech – Maroc

RC Marrakech : 79397 – ICE : 001866466000022

Le contrat est réputé conclu avec l'entité expressément mentionnée dans le devis ou le contrat signé. À défaut, l'entité suisse fait foi.

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2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par PULSE.digital, notamment :

• mise à disposition et encadrement de talents (nearshoring, team extension) ;
• réalisation de projets digitaux au forfait ou en régie ;
• prestations de conseil, d'architecture, de pilotage ou d'accompagnement.

Toute condition contraire ou dérogatoire ne sera valable qu'après accord écrit de PULSE.digital.

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3. Formation du contrat

Le contrat est formé à compter de la signature d'un devis, d'un bon de commande, d'un contrat-cadre ou de tout document contractuel équivalent.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf stipulation expresse contraire.

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4. Nature des obligations

PULSE.digital est tenue à une obligation de moyens.

Sauf stipulation contraire, PULSE.digital ne garantit aucun résultat spécifique, délai impératif ou performance économique.

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5. Mise à disposition de talents

Les talents mis à disposition :

• restent salariés ou contractuellement liés à PULSE.digital Maroc ;
• interviennent sous la coordination opérationnelle du Client, sans lien de subordination juridique direct ;
• ne peuvent être recrutés directement par le Client sans accord écrit préalable de PULSE.digital.

Toute violation de cette clause pourra donner lieu à indemnisation.

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6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
• collaborer activement à la bonne exécution des prestations ;
• respecter les règles légales, sociales et de sécurité applicables ;
• s'abstenir de toute sollicitation directe des talents sans autorisation.

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7. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes.

Sauf mention contraire :

• facturation mensuelle, payable d'avance ;
• délai de paiement : 10 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

• des intérêts moratoires ;
• la suspension des prestations ;
• le droit de résiliation immédiate aux torts du Client.

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8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire :

• les livrables réalisés sont cédés au Client après paiement intégral ;
• les méthodes, outils, frameworks, savoir-faire et éléments préexistants demeurent la propriété exclusive de PULSE.digital.

Toute réutilisation non autorisée est interdite.

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9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et après son expiration.

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10. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité publiée sur le site PULSE.digital.

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11. Responsabilité

La responsabilité de PULSE.digital est strictement limitée au montant total facturé au Client sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

PULSE.digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner.

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12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit applicable.

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13. Résiliation

Sauf stipulation contractuelle contraire, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

Toute période entamée reste due.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

• Contrats conclus avec l'entité suisse : droit suisse, tribunaux compétents du canton de Vaud.
• Contrats conclus avec l'entité marocaine : droit marocain, tribunaux compétents du siège social.

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15. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour PULSE.digital de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

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*Document volontairement strict. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.*